2R GROUP S.R.L. dont le siège fiscal se trouve en Italie, Via Dante Alighieri 77 – 62010 Morrovalle (MC), créateur et promoteur de rafaelstore.com, se réserve le droit d’utiliser les données personnelles fournies volontairement par les clients, selon le décret-loi du 30 juin 2003, n° 196 (Code Confidentialité).
Les clients doivent visiter périodiquement ce page pour s’informer sur les variations de la loi.
1. NOTE D’INFORMATION CONFORMEMENT A L'ART. 13 DU DÉCRET-LOI 196/2003
1-I) Titulaire du traitement des données
Le titulaire des traitements des informations recueillies à travers ce site est 2R GROUP S.R.L. dont le siège se trouve en Italie, Via Dante Alighieri 77 – 62010 Morrovalle (MC) ; ce dernier décide de façon autonome des finalités et des modalités du traitement et des procédures de sécurité à appliquer pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations.
1-II) Nature facultative ou obligatoire de la communication des données
La transmission à 2R GROUP S.R.L. des données personnelles qui vous sont demandées à différentes occasions au cours de votre navigation peut être nécessaire, ou bien facultative, à l’exécution des finalités décrites dans la note d’information. La nature obligatoire ou facultative de cette transmission est spécifiée pour chaque information demandée au moment de la collecte des données. Le refus de transmettre à 2R GROUP S.R.L. les données obligatoires rend impossible la réalisation de l'objet de la collecte : ce refus pourrait par exemple entraîner l'impossibilité pour 2R GROUP S.R.L. d'honorer le contrat d'achat en ligne ou de fournir d'autres services sur le site, comme la réception de newsletter.
La transmission à 2R GROUP S.R.L. de données supplémentaires , autres que celles obligatoires, est au contraire facultative et n'entraîne aucune conséquence
1-III) Responsables chargés du traitement des données
a) Afin de poursuivre les objectifs du site www.rafaelstore.com 2R GROUP S.R.L. a la faculté de choisir et de nommer des responsables du traitement ; pour avoir la liste complète des responsables qui traitent les données, l’utilisateur peut contacter le Service Client.
b) Dans ce but, 2R GROUP S.R.L. autorise également au traitement des données les catégories suivantes: responsables de l’expédition des commandes, de l’administration, du service client, des systèmes d’information et du marketing (si l’autorisation est donnée), des systèmes d’information et de gestion du site web et du personnel responsable de l’exécution des services réservés aux utilisateurs enregistrés.
1-IV) Droits de l’utilisateur
Au vu de l’art. 7 du Décret Législatif 196/2003, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la part de 2R GROUP S.R.L. la confirmation du traitement de ses données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
Il a également le droit d’obtenir de la part de 2R GROUP S.R.L. des informations concernant l'origine de ses données personnelles, les finalités et modalités du traitement de ses données personnelles, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques, les éléments d'identification du titulaire et des responsables du traitement, l’indication des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être connues en tant que responsables du traitement par exemple.
L’utilisateur a également le droit d'obtenir de la part du titulaire:
- la mise à jour, la rectification, l'intégration de ses données;
- l'élimination, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées;
- l'attestation du fait que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement est impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
Enfin, l’utilisateur a le droit de s'opposer, partiellement ou totalement:
- pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’elles soient pertinentes au but de la collecte;
- au traitement de données personnelles qui le concernent afin d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou en vue de la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
A la fin de l’application des droits ci-dessus, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite à 2R GROUP S.R.L. par lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle une réponse sera donnée dans les plus brefs délais.
2) LIGNES DIRECTRICES
Les principes sur lesquels la Politique de Confidentialité du site www.rafaelstore.com se base sont les suivants:
- traiter les données exclusivement pour les finalités et selon les modalités indiquées dans la note d’information présentée au moment de leur récolte;
- utiliser les données pour des autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été spécifiquement fournies seulement en présence d’une autorisation de l’utilisateur;
- ne mettre les données à la disposition des tiers qu’en vue de la fourniture du service demandé et de la nomination du responsable du traitement ; ne pas communiquer les données, les céder ou les transférer à des tiers pour des traitements spécifiques sans avoir informé les intéressés et sans qu’ils aient donné leur autorisation;
- répondre aux demandes d’élimination, de modification, de complément des données fournies, s’opposer au traitement des données pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires;
- assurer la gestion correcte et licite des données, en protégeant la confidentialité des utilisateurs, et appliquer des mesures de sécurité adaptées en vue de la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données fournies.
3) FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données sont traitées pour la fourniture des services disponibles en accédant au site www.rafaelstore.com répertorié ci-dessous:
inscription sur le site, pour utiliser les services associés;
l'adhésion à des services spécifiques et supplémentaires, tels que la création de votre Wish List;
exécution des commandes et activités connexes;
la gestion des demandes des utilisateurs, qu'elles soient techniques, de nature commerciale, sur l'avancement de vos commandes et des demandes d'informations au sens large;
contact avec le service client; à des fins de marketing (réception de newsletters, actualités, promotions).
En outre, sous réserve d'un consentement exprès, les données peuvent également être traitées à des fins de marketing telles que l'envoi de matériel promotionnel sur des produits et services autres que ceux déjà achetés, des actualités, des promotions par 2R GROUP S.R.L.
Les données de l'utilisateur ne seront divulguées à des tiers qu'avec son consentement exprès, sauf dans les cas où la communication est requise par la loi ou est nécessaire à des fins prévues par la loi pour la poursuite desquelles le consentement de l'intéressé n'est pas requis; dans de tels cas, les données peuvent être mises à la disposition de tiers qui les traiteront de manière indépendante et uniquement aux fins susmentionnées (par exemple, dans le cas d'une demande formulée par la police ou la justice ou d'autres organes compétents ou pour exécuter des obligations découlant du contrat conclu, comme c'est le cas de la communication aux INSTITUTIONS BANCAIRES pour le paiement des produits achetés).
Toute finalité de traitement autre que celle pour laquelle les données personnelles ont été fournies sera mise en évidence dans les informations et sera poursuivie par 2R GROUP S.R.L. seulement après avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur.
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Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données strictement nécessaires et instrumentales à cet effet ou les données que vous avez communiquées séparément, pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement.
Il est possible de se désinscrire de la Newsletter à tout moment, soit en faisant une demande par e-mail à info@rafaelstore.it, soit via un lien spécifique dans chaque Newsletter. Après l'annulation, nous supprimerons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données et sous réserve de notre réservation pour une utilisation ultérieure des données, utilisation dont vous avez été correctement informé dans cette déclaration conformément à les dispositions de la lo.
4) HYPOTHÈSE D’EXCLUSION DE L’AUTORISATION
Au vu du Décret Législatif 196/2003, 2R GROUP S.R.L. peut traiter les données personnelles de l’utilisateur sans demander son autorisation si c’est nécessaire pour accomplir une obligation légale ou pour appliquer les obligations contractuelles.
5) DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS
Si 2R GROUP S.R.L. doit traiter des données personnelles de tiers communiquées directement par un utilisateur (par exemple si l’utilisateur a acheté un produit qui doit être expédié à une autre personne, si celui qui règle l’achat du produit est différent de celui auquel le produit est destiné, ou lorsque l’utilisateur désire signaler à un ami un service du site www.rafaelstore.com), la note d’information conforme à l’art. 13, décret législatif 196/2003 sera fournie à cet utilisateur lorsqu’il enregistre ses données dans les archives, mais l’utilisateur devra obtenir l’autorisation de la personne à laquelle les données se rapportent avant de les communiquer. L’utilisateur est le seul responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers sans l’autorisation de ces derniers ou pour leur utilisation non correcte ou non conforme à la loi.
L’autorisation n’est nécessaire que lorsque les données sont communiquées à 2R GROUP S.R.L. pour la conclusion du contrat en faveur des tiers.
6) MESURES DE SÉCURITÉ
2R GROUP S.R.L. adopte des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte – même accidentelle – des données, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de récolte indiquées dans notre Politique de Confidentialité.
Toutefois, 2R GROUP S.R.L. ne peut pas garantir à ses utilisateurs que les mesures utilisées pour la sécurité du site et la transmission des données et des informations sur le site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de diffusion des données par des dispositifs de l’utilisateur.
Il est conseillé à l’utilisateur d’équiper son ordinateur de logiciels adaptés à la protection de la transmission des données sur le réseau, en entrée et en sortie et que le fournisseur des services Internet utilise des mesures adaptées à la sécurité de la transmission des données sur le réseau.
7) LIENS À D’AUTRES SITES WEB
Le site www.rafaelstore.com contient des liens à d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun lien avec 2R GROUP S.R.L. Les titulaires ne contrôlent pas et n’effectuent aucune opération de suivi de ces sites web et de leurs contenus. Les titulaires ne pourraient pas être considérés responsables des contenus de ces sites et des règles utilisées, également en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’utilisateur pendant la navigation.
Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Notre site ne fournit des liens à ces sites que pour aider l’utilisateur dans la recherche et dans la navigation et pour faciliter la connexion hypertextuelle sur Internet vers d’autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalisation pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie sur leurs contenus, services ou produits fournis et vendus aux utilisateurs d’Internet.
8) CONTACTS
Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, visitez le site web du Garant de la protection des données personnelles à l’adresse http://www.garanteprivacy.it.
Pout toute autre information sur le traitement des données effectué par 2R GROUP S.R.L., envoyez un mail à info@rafaelstore.it .
9) LOI APPLICABLE
Cette Politique de Confidentialité est réglementée par la loi italienne et en particulier par le Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif 30 juin 2003 n° 196) concernant le traitement des données personnelles – même à l’étranger – effectué par tous ceux qui résident en Italie.
Le Code garantit que le traitement des données personnelles est effectué en respectant les droits et les libertés personnelles et la dignité de l’intéressé, en particulier par rapport à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit de protection des données personnelles.
10) MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les titulaires pourront modifier ou mettre à jour, totalement ou partiellement, la Politique de Confidentialité du site, même en considérant la modification des normes légales ou de règlement qui réglementent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront communiquées aux utilisateurs sur la Page d’Accueil dès qu’elles seront appliquées et elles seront contraignantes dès leur publication sur le site web. Il est donc conseillé d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication la plus récente et actualisée de la Politique de Confidentialité.
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